CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARUTION

DE VOS PRODUITS OU ACTIVITÉS SUR CE SITE

 

 

Préambule

 

À partir du 1 mai 2016 et pour une période minimale d'un an, le Site ARCHI ma maison est le Site personnel et à caractère non lucratif de ; durant cette période l’Annonceur bénéficie d’un contrat d’abonnement gratuit.

Ce contrat lui permet de présenter sa société, son organisme, un de ses produits selon les conditions générales de parution définies ci-après dans ce document. Les seules clauses relatives au tarif et au paiement ne s’appliquent pas pendant la période mentionnée ci-dessus.

Ce délai d'un an peut être prorogé à la discrétion de l’Éditeur.

Passé ce délai, ce contrat initial gratuit n’engage aucunement l’Annonceur. L’Annonceur pourra alors demander à ne plus voir figurer sur le Site ses coordonnées, références et produits ainsi que toute contribution dont il aurait demandé parution, sans aucun dédommagement réciproque des parties au contrat.

L’Annonceur pourra bien entendu bénéficier, à sa demande, du maintien en ligne sur le Site du contenu de toutes ses parutions, les augmenter, les diminuer ou les transformer, et ce, aux conditions tarifaires en vigueur au jour de sa demande d’abonnement.

 

 

1          Présentation

 

 

Ces présentes conditions générales de parution définissent l’encadrement procédural, juridique et financier auquel tout Annonceur, établi sur le territoire français, est soumis dès lors qu’il désire être référencé sur le Site dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, et bénéficier de ses services. Un Annonceur établi hors du territoire français sera soumis à un accord spécifique de l’Annonceur aménageant les présentes conditions de parution.

L’Annonceur doit souscrire un abonnement en renseignant un ordre d’inscription auprès de ARCHI ma maison.

La grille tarifaire d’abonnement ou un devis établi pour une demande particulière, les présentes conditions générales de parution acceptées sans réserves par l’Annonceur, l’ordre d’inscription renseigné par l’Annonceur et validé par l’Éditeur constituent le contrat d’abonnement auprès du Site ARCHI ma maison.

L’Annonceur convient de se référer aux Conditions Générales d’Utilisation.

Toute clause proposée par l’Annonceur modifiant ces conditions générales de parution est inopposable à ARCHI ma maison sauf acceptation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur.

S’il advenait qu’à un moment donné, ARCHI ma maison ne se prévale pas d’une de ses conditions générales de parution, cela ne pourrait être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de parution. Tout contrat signé reste assujetti aux conditions générales de parution en vigueur à sa date d’effet. L’Annonceur verrait son renouvèlement de contrat refusé s’il n’acceptait pas les modifications des conditions générales de parution.

Si une modification des conditions générales de parution devait être apportée afin de satisfaire à toute loi ou règlement français, elle s’appliquerait aux parties contractantes. Les autres dispositions de ces conditions générales de parution demeureraient valables et continueraient de s'appliquer entre les parties.

Il appartient à l’Annonceur de consulter périodiquement les Conditions générales de parution en ligne afin d’être tenu informé de leur dernière version ; celles-ci prévalent sur des conditions générales imprimées. Tout contrat en cours non signé dans un délai de deux mois après l’application de la dernière version se verra appliqué cette dernière version. Notification sera faite à l’Annonceur dont son contrat serait dans ce cas de figure.

 

 

2          Définitions des termes utilisés

  

Écrit :  tout support papier ou électronique permettant l’échange d’informations entre l’Annonceur et l’Éditeur. L’écrit sur papier ou tout document électronique nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement ont la même valeur probatoire du contrat.

 

Ordre d’inscription :  engagement de l’Annonceur comprenant :

  • bulletin de commande chiffré selon grille tarifaire ou devis ;
  • fiche de renseignements de l’Annonceur ;
  • diverses fiches de renseignements.

 

Bulletin de commande :   document établi par l’Éditeur, envoyé à l’Annonceur ou téléchargé sur le Site. L’Annonceur le retourne dûment renseigné à l’Éditeur.

 

Grille tarifaire :  tableaux présentant les tarifs de parution sur le Site selon la durée de l’abonnement et le nombre de produits, de services que l’Annonceur souhaite présenter. Ce document fait partie du contrat d’abonnement ; il est en vigueur au jour de la demande de l’ordre d’inscription.

 

Fiche de renseignements : Annonceur :    fiche renseignée par l’Annonceur sur laquelle il mentionne toutes ses coordonnées. Cette fiche est unique par Annonceur.

 

Fiches de renseignements : produit :   fiches renseignées par l’Annonceur. L’Annonceur présente son ou ses produits, en donne une description, ses caractéristiques, ses conditions de mise en œuvre ou toute autre information ; il peut également fournir à l’Éditeur des documents de sa propre documentation à stocker sur le Site, autorisant ainsi le Visiteur à les consulter ou les télécharger. L’Annonceur peut fournir jusqu’à 10 fiches produits (voir tarif).

 

Fiches de description : librairie :  fiches renseignées par l’Annonceur. L’Annonceur rédige un résumé de son ouvrage. L’Annonceur peut fournir jusqu’à 10 fiches ouvrages de librairie (voir tarif).

 

Fiche de description : évènement, agenda : fiche renseignée par l’Annonceur. L’Annonceur décrit et présente la manifestation, l’évènement, l’exposition…, en précise la date et le lieu. L’Annonceur peut fournir jusqu’à 10 fiches évènements (voir tarif).

 

Fiche de renseignements : organisme :   fiche renseignée par l’Annonceur. L’Annonceur présente et décrit le domaine d’intervention, l’objectif, les services assurés… Cette fiche est unique.

 

Fiche de renseignements  organisme de formation : fiche renseignée par l’Annonceur. L’Annonceur présente et décrit son action de en formation. L’Annonceur peut fournir jusqu’à 10 fiches formation (voir tarif). 

 

Contribution de l’Annonceur :    tout article documentaire en lien direct avec l’objet du Site rédigé par l’Annonceur et publié après validation (ou modération par réécriture partielle) par l’Éditeur du contenu et de l’emplacement désiré. L’article pourra être publié à la demande de l’Annonceur dans les rubriques : vocabulaire, publireportage, actualités.

Toute contribution de l’Annonceur n’est possible que dans le cas où celui-ci a souscrit à un abonnement payant ; elle est cependant facultative. Elle lui permet toutefois d’assurer un meilleur référencement, et de fait une meilleure visibilité sur le Site..

Toute contribution de l’Annonceur est limitée. Cette limite en quantité, importance et forme est fixée à la discrétion de l’Éditeur, à savoir :

  • pour la rubrique vocabulaire : une par an et par produit ou prestation présentés pour les Annonceurs tels que les « fabricants », les « éditeurs », les « organismes de formation », les « organisateurs d’évènements », une pour les Annonceurs tels que les « organismes » ;
  • pour les rubriques publireportage et actualités : en fonction du nombre de produits ou prestations présentés par les Annonceurs tels que les « fabricants », les « éditeurs », les « organismes de formation », les « organisateurs d’évènements », une par an pour les Annonceurs tels que les « organismes ». (voir tarifs ou bulletin de commande).

 

Vocabulaire :    définition des termes employés dans la construction et la rénovation du bâtiment en général. Il s’agit pour l’Annonceur de décrire avec du texte et/ou photos des produits, des ouvrages, des actions. Cette description dans une fiche vocabulaire résulte de la volonté de l’Annonceur de présenter ses propres explications de façon simple mais avec pédagogie, précision et exactitude basées sur son domaine d’intervention.

 

Fiche de description : vocabulaire :  fiche de contribution renseignée par l’Annonceur. L’Annonceur définit un terme de vocabulaire. Selon son activité, l’Annonceur peut fournir de une à dix fiches vocabulaire. Toutefois, il ne pourra pas définir un terme de vocabulaire déjà présent sur le Site.

 

 

Publireportage :   présentation de l’entreprise de l’Annonceur, de son activité, de son savoir-faire et de sa technologie dans un de ses secteurs d’intervention. Présenté dans la même volonté qu’une explication de vocabulaire, il peut concerner un conseil professionnel, la réalisation d’un chantier, une technique, une nouveauté.

 

Fiche de description : publireportage :   fiche de contribution renseignée par l’Annonceur. L’Annonceur présente son entreprise, décrit la technique, le concept.

  

Actualités :   tout évènement thématique, toute parution de textes officiels, règlementaires, législatifs présentés et commentés par l’Annonceur et en lien direct avec son activité.

 

Fiche de description : actualités :  fiche de contribution renseignée par l’Annonceur. L’Annonceur décrit, présente l’article d’actualités, le texte de loi… Cette fiche traite d’un thème d’ordre général et non spécifique à l’annonceur.

 

 

3        Objet de l’abonnement au site

  

ARCHI ma maison est un Site dédié en priorité aux particuliers cherchant des fabricants, des informations et tout type de renseignements pour leurs projets de construction, de rénovation ou d’aménagement de leur habitat.

Les professionnels du bâtiment sauront également y trouver une grande utilité.

Le Site permet :

  • aux fabricants, constructeurs ;
  • aux éditeurs d’ouvrage tels que livres, CD ou DVD, documentation sur tout support ;
  • aux organismes d’enseignement ou de formation professionnelle ;
  • aux organisateurs de foires, salons, exposition ou manifestation ;
  • aux organismes publics ou privés tels que syndicats, associations, fédérations, bureaux d’études, bureaux de contrôle, laboratoires d’essais ;

de

  • présenter les coordonnées et logo de leur entreprise ou structure ;
  • promouvoir leurs produits, matériaux, services en les présentant au moyen de fiche(s) ;
  • augmenter leur visibilité sur le Site et asseoir leur notoriété auprès des Visiteurs en donnant des définitions de termes du vocabulaire de la construction, en délivrant des conseils ou informations, en éditant leurs propres actualités sous forme de publireportage, en signalant les évolutions ou modifications de la législation et des règlementations dans la rubrique actualités.

De nombreux liens pointant vers le site de l’annonceur seront insérés sur le Site.

 

Comme mentionné dans les Conditions Générales d’Utilisation, il est rappelé ici que :

  • l’Annonceur autorise l’Éditeur à diffuser et à partager sur la totalité du réseau Internet les informations concernant l’objet de son abonnement. L’Annonceur accepte également l’insertion dans le Site d’un ouv plusieurs liens dirigeant le Visiteur vers son site public personnel ;
  • l’Annonceur certifie à l’Éditeur que toutes les informations dont il demande publication sur le Site sont sa pleine propriété ou sont libres de droit de propriété intellectuelle de tiers, exactes et sans équivoque notamment sur son identité, ne constituent en aucun cas de la publicité mensongère. L’Annonceur est seul responsable de l’actualité et du contenu de la fiche ou des fiches dont il a passé ordre de parution sur le Site, ainsi que de sa ou de ses contributions.

 

Le Site ARCHI ma maison pourra être amené à proposer à l’Annonceur de nouvelles possibilités ou espaces de présentation afin de parfaire l’audience et la pertinence du Site. Toute nouvelle rubrique, tout nouveau service mis en ligne sur le Site ARCHI ma maison, seraient soumis à ces présentes conditions générales de parution.

 

 

4      Contenu de l’abonnement au Site - tarif – procédures

  

4.1         Description des services proposés

 

L’abonnement souscrit auprès d’ARCHI ma maison permet à l’Annonceur de présenter, par le biais de différentes fiches, son identité, son ou ses produits ou services dans des rubriques et espaces structurés.

Les renseignements de ces fiches incombent à l’Annonceur ; l’Éditeur lui fait parvenir des supports de rédaction appropriés selon leurs destinations dans l’arborescence du Site.

 

Important :     L'Annonceur reconnaît que des termes, des phrases ou des parties de phrase peuvent être employés dans les différentes fiches d’autres annonceurs et ce, être soit rigoureusement identiques, soit similaires aux siennes.

Néanmoins, l’Annonceur s’attachera à rédiger le contenu de ses fiches en employant des termes qui lui sont propres.

Toutefois, l’Annonceur accepte n’avoir aucune exclusivité sur les termes employés dans la rédaction du contenu des fiches dont il demande parution.

  

4.1.1     Fiches principales

 

Fiche Annonceur :  renseignements à apporter :

  • nom de l’Annonceur ;
  • logo de l’Annonceur ;
  • identification de l’Annonceur : l’Annonceur présente toutes ses coordonnées postales, téléphoniques, internet et adresse email, l’interlocuteur en charge des relations publiques ;
  • présentation sommaire de l’entreprise, de l’organisme, de son activité…

Le logo de l’Annonceur et son adresse Internet redirigent le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Le nom de l’Annonceur est référencé dans le moteur de recherche du Site.

  

Fiche produit de fabricant : renseignements à apporter : 

  • nom commercial du produit ;
  • photo représentative du produit avec possibilités de trois autres visuels ;
  • logo de l’Annonceur ;
  • description du produit : l’Annonceur décrit tout d’abord globalement son produit, puis en présente ses détails ensuite de façon claire (liste à puces par exemple) ;
  • caractéristiques : l’Annonceur énumère les dimensions, puissance, résultats de test d'essais…. ;.
  • mise en œuvre : l’Annonceur décrit les conditions de pose et d'utilisation sur le chantier de son produit ou matériau ;
  • documentation : l’Annonceur soumet au maximum un fichier PDF (10 Mo maximum) et un fichier Vidéo, et permet de télécharger ou visualiser ces documents complémentaires d'information (description, installation, montage....) depuis le Site ;
  • choix de parution dans le corps d'état (famille) et la catégorie (sous-famille) ;
  • autres produits : l’Annonceur peut demander à voir figurer au bas de sa fiche produit des vignettes de ses autres fiches produits uniquement présentées dans ce corps d’état.

Le logo de l’Annonceur redirige le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Les noms de l’Annonceur et de son produit ou matériau sont référencés dans le moteur de recherche du Site.

 

Fiche ouvrage librairie :   renseignements à apporter :

  • titre de l’ouvrage ;
  • photo de la première de couverture de l’ouvrage ;
  • logo de l’Annonceur ;
  • résumé de l’ouvrage : l’Annonceur présente le contenu de son ouvrage, le public visé ;
  • extraits : l’Annonceur soumet au maximum deux fichiers PDF (10 Mo maximum) et un fichier Vidéo et permet de télécharger ou visualiser des parties significatives de cet ouvrage depuis le Site ;
  • choix de parution dans une catégorie ;
  • autres publications : l’Annonceur peut demander à voir figurer au bas de sa fiche librairie des vignettes de ses autres fiches librairie uniquement présentées dans cette catégorie.

Le logo de l’Annonceur redirige le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Les noms de l’Annonceur et de son ouvrage sont référencés dans le moteur de recherche du Site.

  

Fiche évènement agenda  :   renseignements à apporter : 

  • nom de l’évènement ;
  • photo éventuelle ;
  • logo de l’Annonceur ;
  • présentation de l’évènement : L’Annonceur présente et décrit l’objectif de son exposition, manifestation, évènement ;
  • extraits : l’Annonceur soumet au maximum deux fichiers PDF (10 Mo maximum) et un fichier Vidéo et permet de télécharger ou visualiser des extraits d'un même évènement précédent, des articles de presse, depuis le Site ;
  • choix de parution dans une catégorie.

Le logo de l’Annonceur redirige le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Les noms de l’Annonceur et de son évènement sont référencés dans le moteur de recherche du Site.

 

Fiche organisme :   renseignements à apporter : 

  • nom de l’organisme ;
  • logo de l’Annonceur ;
  • présentation : l’Annonceur présente et décrit le domaine d’intervention, l’objectif, les services assurés… ;
  • actions : l’Annonceur soumet au maximum quatre photos représentatives de ses actions, un fichier PDF (10 Mo maximum), un fichier Vidéo et permet de télécharger ou visualiser des extraits de ses services ou publications depuis le Site ;
  • choix de parution dans une catégorie. 

Le logo de l’Annonceur redirige le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Le nom de l’Annonceur est référencé dans le moteur de recherche du Site.

 

Fiche action de formation :   renseignements à apporter : 

  • nom de l’action de formation ;
  • logo de l’Annonceur ;
  • présentation : l’Annonceur présente et décrit son action de formation ;
  • actions : l’Annonceur soumet au maximum deux fichiers PDF (10 Mo maximum) et un fichier Vidéo et permet de télécharger ou visualiser des extraits de ses services ou publications depuis le Site ;
  • choix de parution dans une catégorie ;
  • autres formations : l’Annonceur peut demander à voir figurer au bas de sa fiche formation des vignettes de ses autres fiches formation uniquement présentées dans cette catégorie.

Le logo de l’Annonceur redirige le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Le nom de l’Annonceur et de ses domaines d’intervention en formation sont référencés dans le moteur de recherche du Site.

 

 

4.1.2     Fiches de contribution

 

Rappel du paragraphe 2 : Définition des termes utilisés :     Contribution de l’Annonceur : 

Tout article documentaire en lien direct avec l’objet du Site rédigé par l’Annonceur et publié après validation (ou modération par réécriture partielle) par l’Éditeur du contenu et de l’emplacement désiré. L’article pourra être publié à la demande de l’Annonceur dans les rubriques : vocabulaire, publireportage, actualités.

Toute contribution de l’Annonceur n’est possible que dans le cas où celui-ci a souscrit à un abonnement payant ; elle est cependant facultative. Elle lui permet toutefois d’assurer un meilleur référencement, et de fait une meilleure visibilité sur le Site.

Toute contribution de l’Annonceur est limitée. Cette limite en quantité, importance et forme est fixée à la discrétion de l’Éditeur, à savoir :

  • pour la rubrique vocabulaire : une par an et par produit ou prestation présentés pour les Annonceurs tels que les « fabricants », les « éditeurs », les « organismes de formation », les « organisateurs d’évènements », une pour les Annonceurs tels que les « organismes » ;
  • pour les rubriques publireportage et actualités : en fonction du nombre de produits ou prestations présentés par les Annonceurs tels que les « fabricants », les « éditeurs », les « organismes de formation », les « organisateurs d’évènements », une par an pour les Annonceurs tels que les « organismes ». (voir tarifs ou bulletin de commande).

 

 

Fiche vocabulaire :    renseignements à apporter :

  • nom du terme à décrire ;
  • photo représentative du terme à décrire avec possibilités de deux autres visuels ;
  • définition : l’Annonceur décrit le terme de vocabulaire.

Le logo de l’Annonceur redirige le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Les noms de l’Annonceur et le terme de vocabulaire sont référencés dans le moteur de recherche du Site.

 

Fiche Publireportage :   renseignements à apporter : 

  • titre du thème du publireportage ;
  • photo représentative du thème à décrire avec possibilités de deux autres visuels ;
  • description : l’Annonceur décrit, définit la technique, le concept… ;
  • réalisations : l’Annonceur décrit certaines réalisations, certains chantiers en lien direct avec ce publireportage. Des liens permettront au Visiteur d'accéder à des fichiers PDF (10 Mo maximum) ou une vidéo présentant ces réalisations ;
  • choix de parution dans une catégorie.

Le logo de l’Annonceur redirige le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Les noms de l’Annonceur et de son thème de publireportage sont référencés dans le moteur de recherche du Site.

 

Fiche Actualités :   renseignements à apporter : 

  • titre du thème de l’actualité ;
  • photo éventuelle ;
  • description : l’Annonceur décrit, présente l’article d’actualités, le texte de loi… ;
  • choix de parution dans une catégorie.

Le logo de l’Annonceur redirige le Visiteur vers le site de l’Annonceur.

Les noms de l’Annonceur et de son thème d’actualités sont référencés dans le moteur de recherche du Site.

Rappel : cette fiche traite d’un thème d’ordre général et non spécifique à l’annonceur.

 

 

4.2         Procédure d’abonnement au Site

  

L’expression « abonnement au Site » désigne tout ordre d’inscription de l’Annonceur sur le Site, à la suite des services et des tarifs qui y sont proposés.

Les échanges entre l’Annonceur et l’Éditeur peuvent se faire indifféremment par courrier, mail ou tout support ou système de transfert électronique.

L’éditeur tient des grilles tarifaires à disposition des annonceurs ; il peut également chiffrer une demande particulière.

L’Éditeur envoie à l’Annonceur un bulletin de commande. L’Annonceur le renseigne dans sa totalité, en notant la valeur hors taxes du montant de l’abonnement correspondant au nombre de parutions souhaitées ainsi que la durée d'abonnement, et le retourne à l’Éditeur dûment daté et signé en y faisant figurer la mention « bon pour accord ». En signant le bulletin de commande, l’Annonceur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de parution ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans réserve.

L’Éditeur transmet également à l’Annonceur les fiches de renseignements nécessaires à la désignation et à la description de sa ou de ses demandes de parution.

L’Annonceur renseigne sa ou ses fiches en accordant le plus grand soin à la qualité des photos et aux textes descriptifs. Il les retourne à l’Éditeur.

L’Éditeur accepte les fiches en l’état ou demande à l’Annonceur d’y apporter les modifications qu’il juge utile afin de satisfaire aux présentes conditions, aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à l’objet et la structure du Site.

Il notifie sa décision motivée à l’Annonceur qui accepte ces propositions de modifications et procède à une réécriture du contenu de sa ou ses fiches et les retourne à l’Éditeur dans un délai qui lui est signifié.

Si toutefois l’Annonceur n’acceptait pas les propositions de modifications de l’Éditeur, il se verrait contraint d’abandonner toute demande d’abonnement sans prétendre à aucune indemnisation.

L’Éditeur peut rédiger ces différentes fiches pour le compte de l’Annonceur d’après les informations figurant sur son site personnel ou depuis tout autre document remis.

L’Éditeur informe l’Annonceur de la réception définitive des fiches.

Sauf indication contraire signifiée par écrit de l’Annonceur dans un délai de 10 jours ouvrables après réception des fiches acceptées par l’Éditeur, l’Annonceur est engagé dans sa demande. Passé ce délai, toute modification demandée par l’Annonceur et acceptée par l’Éditeur impliquera un retard du traitement de la demande d’abonnement. L’Annonceur ne peut prétendre à aucune indemnisation, ni rompre le contrat d’abonnement au titre de ce retard.

L’ordre d’inscription est alors réputé donné par l’Annonceur et validé par l’Éditeur. L’ordre d’inscription sera alors traité par l’Éditeur dans les meilleurs délais sous réserve du respect des dispositions des paragraphes suivants. L’Éditeur portera à  la connaissance de l’Annonceur la date à laquelle les différentes fiches faisant l’objet du contrat seront mises en  ligne.

Il est entendu que l’Annonceur passe un ordre d’inscription dans lequel figure ses coordonnées ainsi que l‘adresse Internet de son site personnel. Si l’Annonceur possède plusieurs sites personnels, chacun de ses sites fera l’objet, à sa demande, d’un ordre d’inscription aux conditions de parution ci-présentes.

 

 

4.3         Contrat

 

Comme déjà écrit au paragraphe 2, la grille tarifaire d’abonnement ou un devis établi pour une demande particulière, les présentes conditions générales de parution acceptées sans réserves par l’Annonceur, l’ordre d’inscription renseigné par l’Annonceur et validé par l’Éditeur constituent le contrat d’abonnement auprès du Site ARCHI ma maison.

Tous les documents constitutifs du contrat d’abonnement sont la propriété de l’Éditeur. Toute clause figurant sur un document de l’Annonceur est inopposable à ARCHI ma maison.

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de parution conformément au paragraphe 1.

 

  • Support des pièces écrites pour la passation du contrat

L’écrit sur papier ou tout écrit sous forme électronique nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement ont la même valeur probatoire du contrat.

  

  • Date d’effet de l’abonnement 

La date d’effet de l’abonnement est celle à laquelle l’Annonceur et l’Éditeur peuvent donner valeur certaine au contenu de l’ordre d’inscription comme décrit dans le paragraphe 4.2 Procédure d’abonnement au Site.

 

  • Demande de modification à l’initiative de l’Annonceur 

Toute modification doit faire l’objet d’une demande écrite. Elle sera analysée par l’Éditeur dans les meilleurs délais et une décision sera notifiée à l’Annonceur pour accord.

 

 

4.4         Départ et durée de l’abonnement

  

La date de départ de l’abonnement est le premier jour du mois qui suit la date de mise en ligne de la ou des différentes fiches de l’Annonceur.

La mise en ligne de la ou des fiches de l’Annonceur intervient dans un délai indicatif de 10 jours ouvrables après la date d’effet du contrat d’abonnement. Ce délai peut être dépassé en raison de problèmes techniques nécessitant une intervention dont la durée se serait être estimée. Ce dépassement ne pourrait en aucun cas être un prétexte à une demande d’indemnisation ou d’annulation du contrat d’abonnement.

Il importe à l’Annonceur de bien répondre à l’Éditeur pour toute sollicitation de sa part quant à la demande de modification de sa ou ses fiches.

L’Annonceur est averti de la date à laquelle son ordre de parution a été traité et que ses fiches sont publiées et accessibles aux visiteurs.

Comme indiqué dans la grille tarifaire, la durée d’abonnement est au choix de l’Annonceur : soit douze ou vingt-quatre mois.

L’Annonceur est averti de la fin de son contrat en cours un mois avant son terme.

 

 

4.5         Reconduction de l’abonnement

 

La durée d’abonnement étant écoulée, sauf résiliation de la part de l’Annonceur ou dénonciation du contrat par les parties, l’abonnement est reconduit tacitement pour une période équivalente à la période achevée. Le contrat de reconduction est passé selon les conditions en vigueur au jour de son départ. Si l’Annonceur n’accepte pas les nouvelles conditions en vigueur, il le signifie à ARCHI ma maison et le contrat de reconduction est aussitôt résilié.

L’Annonceur peut profiter de la reconduction de son abonnement pour rédiger d’autres contributions dans les rubriques de son choix conformément au paragraphe 4.1.2.

Il conserve bien entendu le bénéfice de la parution de toutes ses contributions antérieures.

Il lui appartient toutefois d’en vérifier la véracité, l’actualité. Si tel n’était pas le cas, l’Annonceur doit signaler toute modification à l’Éditeur, ou au besoin, rédiger une contribution de remplacement.

Une reconduction d’abonnement peut faire l’objet d’une augmentation ou d’une diminution du nombre de parutions de produits, d’ouvrages de librairie, d’actions de formation, d’évènements agenda.

 

 

4.6         Tarif

  

La grille tarifaire est envoyée à l’Annonceur sur simple demande de sa part. Les prix y figurant sont également mentionnés sur les bulletins de commande.

Ces prix sont exprimés en euros et hors taxes. Il en est de même pour tout devis remis à l’Annonceur.

Ils sont exempts de toute plus-value dès lors que les documents fournis par l’Annonceur sont conformes aux dimensions et formats demandés par l’Éditeur.

Le taux de TVA applicable est celui connu au jour de la signature du bulletin de commande.

Ces prix sont ceux applicables au jour de la date d’effet de l’abonnement.

Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Tout contrat en cours non signé dans un délai de deux mois après l’application de la modification des prix se verra appliqué cette modification. Notification sera faite à l’Annonceur dont son contrat serait dans ce cas de figure.

Toute modification de la grille tarifaire est applicable à tout nouveau contrat et à toute reconduction.

L’Annonceur est averti un mois avant le terme de son contrat en cours de toute modification de la grille tarifaire.

Les éventuels devis ont une limite de validité de deux mois à compter de leur date d’établissement.

Si pendant la durée d’abonnement l’Annonceur veut ajouter un pour plusieurs produits, ouvrages de librairie, actions de formation, évènements agenda sur le Site, un contrat complémentaire d’abonnement devra être convenu entre les parties conformément aux présentes conditions. Le montant de ce contrat complémentaire sera établi au prorata du temps restant à courir jusqu’au terme du contrat initial, avec toutefois un minimum de facturation de 50,00 € correspondant aux frais de traitement. Au terme du contrat initial, le contrat complémentaire et le contrat initial seront fusionnés.

 

 

4.7         Facturation et modalités de paiement

  

  • Facturation 

Une facture est émise par ARCHI ma maison à compter de la date de mise en ligne de la ou des différentes fiches de l’Annonceur.

Il est rappelé et stipulé ici que tout retard entre la date d’effet de l’abonnement et la date de mise en ligne, ou que tout retard éventuel de mise en ligne ne peut être en aucun cas un prétexte à demande d’indemnisation ou d’annulation du contrat d’abonnement.

De façon générale, tout paiement ne peut être reporté, amputé ou annulé sans en avoir averti au préalable ARCHI ma maison.

 

  • Modalités de règlement 

L’Annonceur effectue son règlement par chèque adressé à .

 

  • Escompte 

Aucun escompte n’est consenti pour paiement avant la date de règlement.

 

  • Délai de règlement 

Toute facture est payable en intégralité à la date de règlement indiquée.

A défaut de paiement passé un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de règlement de la facture et après un rappel resté infructueux, ARCHI ma maison appliquera des pénalités de retard dont le taux correspondra au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage et ce conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret au jour de la facturation, sera exigible. Si ces frais de recouvrement exposés s’avéraient être supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, ARCHI ma maison demandera une indemnisation complémentaire, sur justification.

 

 

5          Report - résiliation - suspension du contrat en cours

 

Toute résiliation partielle à l’initiative de l’Annonceur implique la cessation de la parution sur le Site des fiches et des contributions de l’Annonceur faisant l’objet de cette résiliation.

La résiliation totale à l’initiative de l’Annonceur ou la suspension à l’initiative d’ARCHI ma maison, impliquent la cessation de l’inscription de l’Annonceur et de la parution de toutes ses fiches et contributions sur le Site.

 

  • Demande de report de date de parution à l’initiative de l’Annonceur 

Tout report de parution doit faire l’objet d’une demande écrite. Il sera analysé par l’Éditeur dans les meilleurs délais et une décision sera notifiée à l’Annonceur pour accord.

 

  • Demande de résiliation totale à l’initiative de l’Annonceur 

L’Annonceur peut annuler son ordre d’inscription dans sa totalité.

Toute résiliation totale doit faire l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la demande de résiliation totale se situe entre la date d’effet du contrat d’abonnement et l’inscription sur le Site, l’Annonceur est redevable d’un montant égal au tiers du montant total de la facture due au titre de sa demande d’abonnement. Le remboursement est effectué par ARCHI ma maison dans les meilleurs délais.

Si la demande de résiliation totale se situe après l’inscription sur le Site, l’Annonceur est alors redevable d’un montant égal à quatre-vingt-dix % du montant total de la facture due au titre de sa demande d’abonnement.

 

  • Demande de résiliation limitée à un ou plusieurs produits ou services à l’initiative de l’Annonceur 

L’Annonceur peut résilier partiellement son ordre d’inscription afin de demander le retrait d’une ou plusieurs fiches.

Toute résiliation partielle doit faire l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Une résiliation partielle ne peut en aucun cas être remboursée.

 

  • Suspension à l’initiative de ARCHI ma maison 

Passé un délai de trente jours à compter de la date d’envoi du rappel resté infructueux, et à défaut de paiement après une première mise en demeure restée sans effet, ARCHI ma maison pourra suspendre toute diffusion en ligne de toutes les fiches de l’Annonceur jusqu’au paiement complet de la facture.

L’Annonceur pourra également voir suspendue toute demande d’abonnement en cours sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation. Toutes les sommes dues seront alors exigibles.

ARCHI ma maison pourra également de plein droit et sans préavis suspendre l’abonnement de l’Annonceur si ce dernier n’exécutait pas ses propres obligations contractuelles, ne respectait pas les présentes conditions générales de parution ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

Toute résiliation à l’initiative d’ARCHI ma maison, motivée par les raisons ci-avant, ne peut conduire à aucune demande d’indemnisation ou de recherche de responsabilité pour toutes les pertes et dommages subis par l’Annonceur. L’Annonceur ne pourra également prétendre à toute prorogation de son ou de ses contrats.

A la suite d’une suspension ou d’une résiliation du contrat à l’initiative d’ARCHI ma maison, motivée par les raisons ci-avant, tout bulletin ou bon de commande d’abonnement sera payable lors de la demande.

 

 

6          Obligations de l’Annonceur

 

L’Annonceur assure qu’il a pris connaissance des conditions générales de parution ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et qu’il entend les respecter sans réserve.

Si tel n’était pas le cas, l’Annonceur est informé que l’Éditeur peut refuser ou supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions.

Il en serait de même si l’Annonceur ne respectait pas les règles essentielles et fondamentales de loyauté, les lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

L’Annonceur certifie être un professionnel dont l’activité se situe dans le secteur du bâtiment, de la construction, de la rénovation, personne morale ou physique majeure ayant capacités juridiques à contracter, (fabricant, revendeur, organisme institutionnel, éditeur de livres ou de supports numériques, organisme de formation initiale ou continue, organisateur d'évènements…).

L’Annonceur assure que la présentation et la description de ses produits, services ou contributions, lui sont propres ou libres de tout droit. Il certifie que le contenu dont il demande parution est légal, exact, non équivoque et non mensonger.

Si un Annonceur souhaite présenter des produits ou services dont il n’en est ni le concepteur ni le fabricant, il en informera clairement le Visiteur en mentionnant de façon explicite son lien commercial avec son fournisseur. 

L’Annonceur apporte le plus grand soin à la rédaction des textes de présentation et de description de ses produits ou services. Il garde également à l’esprit le fait que le Site est dédié à l’information de Visiteurs qui n’ont pas tous les connaissances techniques ou professionnelles pour évaluer un produit ou un service. Il appartient donc à l’Annonceur d’employer des termes clairs pertinents et pédagogiques. Néanmoins, l’objectif du Site étant d’apporter de véritables informations aux Visiteurs, l’Annonceur fera montre de ses compétences et de son professionnalisme dans son secteur d’activité.

Il est également fortement recommandé que ces textes ne soient pas une simple duplication des documents existants chez l’Annonceur.

Il en est de même du contenu et de la qualité de tous les documents visuels tels que photographies, films ou commentaires audio.

L’Annonceur s’interdit, dans la description de ses produits ou services, toute comparaison avec ceux des autres entreprises ou organismes œuvrant dans ce secteur. Il en fera une présentation neutre, claire et loyale ; il en sera de même de la présentation de son entreprise ou organisme qui ne pourrait en cas constituer toute forme de prescriptions pour sa propre activité. 

L’Annonceur fournit une seule adresse postale, une seule adresse de courrier électronique ainsi qu’un seul lien Internet valide vers son site Internet (page d’accueil ou autre page à sa demande). Il lui appartient de tenir informé l’Éditeur de tout changement de ses différentes coordonnées énumérées ci-avant.

L’Annonceur accepte la redirection au moyen de liens présents sur le Site vers son site personnel.

L’Annonceur certifie que l’adresse qu’il a fournie à l’Éditeur est celle de son site personnel, que celui-ci est accessible, n’est pas en construction, n’est pas une simple adresse renvoyant vers un ou d’autres sites. 

L’Annonceur a pris connaissance de la procédure d’abonnement au Site. L’Annonceur s’engage donc à vérifier, avant toute mise en ligne sur le Site, tous les contenus de sa ou de ses demandes de parution et demander aussitôt à l’Éditeur les modifications éventuelles. Après parution sur le Site, l’Annonceur s’engage à vérifier les éventuelles erreurs ou omissions dans ses contenus sans pour autant prétendre à toute indemnisation au titre d’un préjudice quelconque. 

Il est rappelé ici que l’Annonceur est seul responsable de l’actualité et du contenu de la fiche ou des fiches dont il a passé ordre de parution sur le Site.

Si toutefois, la responsabilité de l’Éditeur était recherchée en cas du non-respect des présentes conditions générales de parution par l’Annonceur, ce dernier s’engage à garantir l’Éditeur contre toute condamnation qui lui serait prononcée, contre toute action exercée par un tiers portant sur le contenu et la mise en ligne de son ordre d’inscription. A ce titre l’Annonceur indemniserait l’Éditeur de tous honoraires et frais exposés pour sa défense, et ce sans préjuger de préjudices subis.

 

 

7          Obligations de ARCHI ma maison

  

ARCHI ma maison assure satisfaire à une obligation de moyens et à ce titre met tout en œuvre pour satisfaire aux demandes des Annonceurs, sous réserve des conditions mentionnées au paragraphe 9 des Conditions Générales d’Utilisation.

ARCHI ma maison n’a aucune obligation de résultats quant à son impact en efficacité commerciale et publicitaire.

ARCHI ma maison est responsable du traitement et de la mise en ligne du contenu délivré par l’Annonceur dans le cadre de son contrat d’abonnement.

La procédure d’abonnement soumise à l’Annonceur permet aux parties de définir clairement le contenu des présentations et descriptions des produits ou services proposés par l’Annonceur. ARCHI ma maison déclare respecter cette procédure.

Après parution sur le Site, l’Éditeur s’engage à rectifier, dans les plus brefs délais, les éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus soumis par l’Annonceur sans pour autant que ce dernier puisse prétendre à toute indemnisation au titre d’un préjudice quelconque.

L’Éditeur s’engage également à apporter toute modification ou suppression de tout ou partie d’une fiche de l’Annonceur qui en ferait une demande écrite et motivée.

ARCHI ma maison s’engage, après avoir donné son accord, à publier les différentes fiches de l’Annonceur dans la rubrique demandée par ce dernier. L’emplacement des différentes fiches de l’Annonceur sur le Site reste toutefois à la discrétion de l’Éditeur. L’Annonceur accepte le fait de voir ses fiches figurer dans les mêmes emplacements (ou dans des emplacements voisins) du Site que ceux des autres entreprises ou intervenants dans son secteur d’activité.

L’Éditeur est délié de tout droit d’exclusivité accordé à un Annonceur.

L’Annonceur, ses produits ou services présentés seront référencés sur le Site avec le plus grand soin par l’Éditeur. Néanmoins ce référencement est lié à la qualité et la pertinence du contenu fourni par l’Annonceur.

 

 

8          Cession des contrats

  

  • Cession des contrats à un tiers 

L’Annonceur ne peut céder ses droits et obligations issus du contrat d’abonnement.

Après en avoir informé l’Annonceur, ARCHI ma maison pourra céder ses droits et obligations issus du contrat d’abonnement à un tiers. Les coordonnées de ce tiers repreneur seront communiquées à l’Annonceur.

 

 

9          Règlement des litiges et droit applicable

  

Aucune condition particulière accordée ne saurait en aucun cas constituer un abandon des droits et obligations issus des présentes conditions générales de parution ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation.

Ces conditions générales de parution ainsi que les conditions générales d’utilisation sont régies par la législation française.

Toutes mésententes ou tous litiges résultant d’une interprétation des présentes conditions générales de parution ou des Conditions Générales d’Utilisation seront soumis aux juridictions du lieu où se trouve la domiciliation de l’Éditeur le jour du litige, dans le cas où la loi française permet de déroger aux règles de compétence territoriale des juridictions.