CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Préambule

À partir du 1 mai 2016 et pour une période minimale d'un an, le Site ARCHI ma maison est le Site personnel et à caractère non lucratif de .

Ce délai d'un an peut être prorogé à la discrétion de l’Éditeur.

 

 

1.     Présentation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Annonceur et tout Visiteur du Site internet ARCHI ma maison dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales énoncées dans ce Site. Elles définissent les conditions d’utilisation du Site ; Visiteurs et Annonceurs s’engagent à les respecter sans réserve.

Toute clause proposée par l’Annonceur modifiant ces conditions générales d’utilisation est inopposable à ARCHI ma maison sauf acceptation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur.

S’il advenait qu’à un moment donné, ARCHI ma maison ne se prévale pas d’une de ses conditions générales d’utilisation, cela ne pourrait être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Tout contrat signé reste assujetti aux conditions générales d’utilisation en vigueur à sa date d’effet. L’Annonceur verrait son renouvèlement de contrat refusé s’il n’acceptait pas les modifications des conditions générales d’utilisation.

Si une modification des conditions générales d’utilisation devait être apportée afin de satisfaire à toute loi ou règlement français, elle s’appliquerait aux parties contractantes. Les autres dispositions de ces conditions générales d’utilisation demeureraient valables et continueraient de s'appliquer entre les parties.

Il appartient au Visiteur et à l’Annonceur de consulter périodiquement les Conditions Générales d’utilisation afin d’être tenu informé de leur dernière version. Tout contrat en cours non signé dans un délai de deux mois après l’application de la dernière version se verra appliqué cette dernière version. Notification sera faite à l’Annonceur dont son contrat serait dans ce cas de figure.

 

 

2.     Définitions des termes utilisés

  

  • Définitions des termes généraux

 

Le Site :    il s’agit du Site web à l’adresse internet suivante : www.archi-ma-maison.com dont la visite est soumise sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site est la totalité de l’ensemble des pages et de leur Contenu le constituant.

Éditeur :   l’Éditeur du Site « ARCHI ma maison » est .

Contenu :    totalité des éléments structurels et constitutifs du Site tels que : textes, photographies, images, vidéos, sons, dessins, croquis, messages, délivrant des données, des informations ou des contributions des Annonceurs ou de l'éditeur, au moyen de divers fichiers, médias et logiciels, accessibles aux Visiteurs. L’architecture, l’arborescence, le scénario de navigation et l’organisation des différents composants du Site en constituent également son Contenu.

Internaute :   toute personne physique ou morale se connectant au réseau internet lui permettant d’accéder au Site.

Visiteur :   tout internaute accédant et utilisant le Site à des simples fins de consultation ou de recherche personnelle ou professionnelle, qu’il s’agisse d’un Annonceur (personne morale ou physique) ayant souscrit un abonnement lui permettant de présenter ses produits ou prestations sur le Site ou d’un utilisateur (personne morale ou physique) n’ayant aucun contrat avec le Site. Il appartient au Visiteur de vérifier la véracité des publications et informations des auteurs. Le Site n’est en aucun cas responsable du Contenu des annonces.

 

  • Définitions des termes applicables aux Annonceurs

 

Annonceur :    tout professionnel concerné par le secteur du bâtiment, de la construction, de la rénovation, personne morale ou physique majeure ayant capacités juridiques à contracter, (fabricant, revendeur, organisme institutionnel, éditeur de livres ou de supports numériques, organisme de formation initiale ou continue……….) ayant souscrit un abonnement auprès du Site lui permettant de présenter ses produits ou prestations et de bénéficier des possibilités de contribution et de publication (textes généraux, lexique de la construction…) inclues dans les Conditions Générales de Parution.

L’Annonceur déclare, au sein de son établissement ou organisme, une seule personne physique, majeure et non protégée à qui lui sera confié la compétence et l’autorisation de demander à figurer sur le Site, de rédiger du contenu et d’en demander d’éventuelles extensions ou modifications.

Abonnement :  inscription payante de l’Annonceur dans l’annuaire du Site permettant une parution dans un ou plusieurs espaces. Le contrat d’abonnement, les différents types d’abonnement sont décrits dans les Conditions Générales de Parution.

Auteur :    tout Annonceur susceptible d’alimenter le Site en informations de manière régulière ou ponctuelle. Les informations délivrées par l’Auteur n’engagent que sa seule responsabilité. Dans un souci d’efficacité et de pertinence du Site, il est demandé à l’Annonceur de signaler à l’Éditeur toute suppression ou modification d’un Contenu qui ne serait plus d’actualité.

 

 

 

3.     Description et objet du Site 

 

ARCHI ma maison est un site mettant gratuitement à la disposition des Visiteurs des informations sur la construction, la rénovation, l’aménagement de l’appartement, de la maison et de l’habitat.

Le Site est un annuaire répertoriant sans que cette liste soit limitative :

  • des fabricants de matériaux ou de produits du bâtiment ;
  • des constructeurs utilisant le bois et des systèmes modulaires ;
  • des organismes publics ou privés ayant un lien avec la construction et l’habitat ;
  • des éditeurs de livres, documentation sur tout support ;
  • des organismes de formation professionnelle ou de loisirs ;
  • des organisateurs de salons, foires, expositions, évènements.

 

Figurent également des définitions des termes employés dans la construction, des conseils et informations de toute sorte délivrés par des professionnels du bâtiment.

Toute nouvelle rubrique, tout nouveau service ou espace mis en ligne sur le Site ARCHI ma maison, seraient soumis à ces présentes conditions générales d’utilisation.

Le Visiteur utilise le Site en l’état, en accepte son contenu et son accès. La responsabilité d’ARCHI ma maison ne peut en aucune façon être engagée au titre d’un quelconque dommage lors de toute suppression ou modification du Contenu ou de la structure du Site.

 

 

4.     Comportement des Visiteurs

 

Le Visiteur du Site doit respecter les principes fondamentaux de toute la réglementation et la législation française en vigueur, et utiliser le Site et son Contenu (notamment les espaces interactifs disponibles ou à venir : e-mail, blog, forums) en adoptant les règles de respect et de savoir-vivre.

Le Visiteur s’engage à ne pas utiliser le Site et ses services pour communiquer, propager toute information sous quelle forme que ce soit qui serait de nature à : (liste non exhaustive)

  • présenter un caractère violent, grossier, indécent, injurieux, obscène, outrageant, diffamatoire portant atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre sexe et à la protection des mineurs ;
  • inciter à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne ou de groupes de personnes en raison de toute différence telle que : origine, appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion, handicap, orientation sexuelle ;
  • solliciter ou permettre l’échange de tout Contenu ou information (sous toute forme qu’elle soit) visant à commettre des crimes et délits ou tout acte répréhensible ;
  • solliciter ou permettre l’échange de tout Contenu ou information à caractère pornographique ou illégal ;
  • faire montre de prosélytisme, de propagande, de harcèlement.

 

Le Visiteur s’engage également à ne pas :

  • utiliser toute information ou tout moyen pouvant endommager tout ordinateur, tout système de communication, tout logiciel, tout système informatique ;
  • perturber, endommager, interdire le fonctionnement du Site par tout moyen que ce soit ;
  • se servir du Site pour envoyer des publicités, messages, informations non désirés par les internautes ;
  • collecter et stocker tout renseignement sur les autres Visiteurs, usurper leur identité ;
  • reproduire, usurper les logos et les marques des Annonceurs.

 

L’Éditeur engage le Visiteur à lui signaler tout lien situé sur le Site qui lui semblerait sans rapport avec ce dernier ou qui lui apparaitrait illicite ou porterait atteinte à ses droits.

 

 

5.     Données personnelles des Annonceurs

 

Les informations recueillies dans le fichier recensant les Annonceurs font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative de la clientèle et des contrats, à la prospection commerciale et à l’établissement de statistiques.

Ce traitement informatique a été déclaré à la CNIL sous le numéro : 1690633 v 0 ; il est effectué conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces informations concernent l’identité de l’Annonceur et sont :

  • code interne en permettant l’identification ;
  • nom de la société ou de l’Annonceur ;
  • adresse postale ;
  • n° de téléphone et de fax ;
  • nom et adresse Internet du Site ;
  • adresse e-mail de l’accueil du Site ;
  • nom, prénom et adresse e-mail de la personne responsable de la communication ou de la publicité.

 

Le seul destinataire de ces informations est , responsable du traitement ; ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de leur traitement et sont mises à jour périodiquement.

ARCHI ma maison peut également utiliser ces informations pour informer les Annonceurs de la parution  de nouveaux services ou nouvelles rubriques sur le Site leur permettant une présence complémentaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l’Éditeur par courrier électronique :

 

 

6.     Données personnelles des Visiteurs

  

Le visiteur est informé de l’implantation de cookies dans son ordinateur afin de mémoriser ses variables de session.

Le visiteur peut configurer son logiciel de navigation sur Internet afin d’être averti de l’arrivée de cookies ; il peut accepter ou toutefois refuser ces cookies.

 

 

7.     Propriété intellectuelle

 

ARCHI ma maison est une marque appartenant à .

Toute reproduction ou modification totale ou partielle du Site, de son contenu, de ses graphismes et logos est interdite.

Selon la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 et sa transposition dans le code de la propriété intellectuelle conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données contenues dans le Site.

A ce titre, il est interdit au Visiteur l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

Il est également interdit au Visiteur la réutilisation, par mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L'utilisation du site ne peut en aucun cas impliquer cession de droits ; ces derniers sont acquis à ARCHI ma maison.

Tout support de communication avec l’Annonceur relève également du droit de la propriété intellectuelle.

La consultation sur écran et l’impression sur papier des éléments du Contenu du Site sont autorisées à des seules fins personnelles du Visiteur.

L’internaute s’engage à visiter et utiliser le Site en respectant ces règles et le droit de la propriété intellectuelle.

Sont soumis à acceptation de l’Éditeur :

  • toute création d’un lien vers le Site : si tel était le cas, le lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur de l'utilisateur ;
  • tout découpage, reproduction et intégration du Contenu du Site sur un Site tiers ;
  • tout résumé ou toute synthèse d’éléments figurant dans le Contenu du Site.

 

Ces demandes d’acceptation sont à adresser par courrier électronique à :

 

 

8.     Services aux Visiteurs

 

ARCHI ma maison n’a aucun accord de partenariat, de mandat ou de représentation  avec l’Annonceur ; il est donc totalement dégagé de toute obligation qui lierait l’Annonceur au Visiteur. Il n’est en aucun cas partie aux relations entre ces derniers.

L’accès à tout le Contenu du Site est gratuit pour le Visiteur.

Sont sous la responsabilité du Visiteur et à sa charge les compétences, les matériels, les logiciels ainsi que leur maintenance, les frais et abonnements lui permettant l’accès au réseau Internet. Le Visiteur est également censé avoir mis en place sur son système tout dispositif approprié lui permettant d’être protégé d’une contamination par d’éventuels virus, programmes malicieux ou tentatives d’intrusion.

ARCHI ma maison ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages éventuels que pourrait subir le système informatique ainsi que les composants matériels et logiciels du Visiteur lors de l’accès au Site.

ARCHI ma maison met tout en œuvre pour assurer un bon fonctionnement et un accès correct au Contenu du Site. Le Visiteur, en temps qu’Internaute, est censé connaître les limites des échanges sur le réseau Internet.

Le Site est en permanence normalement accessible. Toutefois, en cas de force majeure quel qu’il soit ou d’évènements non maîtrisés par l’Éditeur ou l’hébergeur, le Site peut être momentanément indisponible.

Une indisponibilité temporaire sans préavis ou un dysfonctionnement doivent également être acceptés par le Visiteur lors de toute opération de maintenance à la suite d’une panne, d’une mise à jour, d’une modification, d’une évolution, d’une intervention ou toutes autres raisons, nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité au titre de toutes ces éventuelles indisponibilités.

Si un Visiteur estime qu’une partie du Contenu est illicite et doit être retiré de la parution sur le Site, il le notifiera à l’Éditeur par écrit ou par e-mail à    en se présentant, en décrivant avec précision les faits, en mentionnant les raisons et argumentant sa demande en mentionnant tout fondement juridique ou factuel.

 

 

9.     Services aux Annonceurs

 

Conformément au paragraphe « description et objet du Site », ARCHI ma maison propose des espaces sur lesquels les Annonceurs peuvent voir leurs activités et actualités, leurs services, leurs matériaux et produits présentés.

Ce service de mise à disposition d’espaces n’a pour but que de permettre aux Annonceurs de se faire connaître auprès des Visiteurs. ARCHI ma maison n’est en aucun cas partie aux relations entre ces derniers ; il est donc totalement dégagé de toute obligation qui lierait l’Annonceur au Visiteur.

ARCHI ma maison n’a aucune obligation de résultats quant à son impact en efficacité commerciale et publicitaire.

Ces espaces sont renseignés par l’Éditeur après validation dans différentes fiches sur la base des informations : textes descriptifs, photographies, vidéos, fournies par l’Annonceur.

Par le biais d’un contrat avec l’Éditeur, l’Annonceur demande à ce dernier de mettre en ligne et de diffuser sur la totalité du réseau Internet, dans des espaces bien définis sur le Site, les informations concernant l’objet de son abonnement. L’Annonceur accepte l’insertion dans le Site de liens dirigeant le Visiteur vers son site public personnel.

L’Annonceur accepte également de participer à la promotion et à la notoriété du Site par toute contribution aux différents espaces et rubriques. Toute contribution fera référence à son Auteur.

Toute demande de parution ou toute contribution de l’Annonceur est indexée dans le Site.

L’Annonceur fournit à l’Éditeur les informations exactes et sans équivoque sur son identité et sur toutes ses coordonnées. Il appartient à l’Annonceur d’informer l’Éditeur de tout changement de ses données.

L’Éditeur ne pouvant totalement vérifier la véracité, l’exactitude ou la pertinence des informations fournies par l’Annonceur, ce dernier est seul responsable de l’actualité et du contenu de la fiche ou des fiches dont il a passé ordre de parution sur le Site.

L’Annonceur certifie également que le contenu des informations fournies est sa pleine propriété ou est libre de droit de propriété intellectuelle des tiers et ne constitue en aucun cas de la publicité mensongère.

L’Annonceur est propriétaire du contenu des informations renseignées sur sa ou ses fiches. Il accepte que le Visiteur y accède à titre gratuit et puisse le partager avec des tiers pour un usage exclusivement personnel le temps de la durée de mise en ligne définie par contrat avec l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser un abonnement ou de ne pas faire figurer un Contenu qui serait sans rapport avec l’objectif du Site. Il en est de même pour tout Contenu qui serait discordant de l’éthique du Site ainsi que des lois en vigueur sur le territoire français.

L’Éditeur accepte tout abonnement dont il est estime être en concordance avec le Site. Il peut également effectuer des contrôles à postériori. C’est ainsi qu’après toute mise en demeure de rectification restée sans réponse de l’Annonceur, L’Éditeur se réserve également le droit d’interrompre, de résilier ou refuser un abonnement si l’Annonceur :

  • a fourni des informations inexactes lors de sa souscription ;
  • a soumis en tant qu’auteur des informations pouvant porter préjudice à un autre Annonceur ou à un Visiteur ;
  • agit pour le compte d’un tiers.

 

En ces cas et sans que cette liste ci-dessus soit limitative, l’Annonceur ne pourra prétendre à aucun dédommagement quel qu’il soit.

Si le Site apportait des modifications à son architecture ou y incluait de nouveaux services, l’Annonceur ne pourrait porter aucune réclamation. Sauf mentions spéciales, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliqueront.

Tout ou partie du Site peut être, sans préavis, limitée, interrompue temporairement ou définitivement à l’initiative de l’Éditeur lors de toutes opérations de maintenance à la suite d’une panne, d’une mise à jour, d’une modification, d’une évolution, d’une intervention ou toutes autres raisons, nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Également, en cas de force majeure ou d’évènements non maîtrisés et non prévisibles par l’Éditeur ou l’hébergeur, le Site peut être momentanément indisponible.

Il faut entendre par cas de force majeure ou d’évènements non maîtrisés par l’Éditeur ou l’hébergeur les catastrophes telles que : inondation, tempête, tremblement de terre, gel, contamination et épidémie entraînant de fait toute interruption des communications électriques, électroniques et postales ; les actes de terrorisme, de grève, d’émeute, la guerre, les destructions matérielles ou immatérielles, ou tout acte paralysant ou restreignant le trafic et le réseau Internet. Cette énumération n’est en rien exhaustive ; il convient également d’y ajouter tous les cas de jurisprudence française.

Quelle que soit l’origine, l’importance et la durée de toute indisponibilité partielle ou totale du Site, L’Éditeur n’encourra aucune responsabilité, et à ce titre l’Annonceur ne pourra prétendre à une résiliation de son abonnement ni à aucun dédommagement de toute nature, pour : (liste non exhaustive)

  • toute perte de clientèle ;
  • toutes pertes de profits ;
  • toutes pertes de données ;
  • tout préjudice financier et commercial ;
  • tout dommage matériel ;
  • tout dommage immatériel ;
  • tout dommage indirect qu’elle qu’en soit sa nature.

 

Si au titre de toute indisponibilité partielle ou totale, la responsabilité de l’Éditeur devait être retenue, toute demande de dédommagement de la part de l’Annonceur serait limitée au simple remboursement du montant de l’abonnement souscrit par l’Annonceur, montant calculé au prorata du temps restant à courir jusqu’au terme du contrat.

Cependant, à titre de compensation et à la discrétion de l’Éditeur, la durée d’abonnement pourra être prorogée d’autant de jours pendant lequel le Site est resté indisponible.

L’abonnement de l’Annonceur est réputé complet dès lors qu’il s’engage à respecter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

La passation du ou des contrats de parution ou de contribution sur le Site est régie par les Conditions Générales de Parution.

 

 

10.           Responsabilité

 

Bien que mettant tout en œuvre pour valider la véracité, l’exactitude ou la pertinence des informations fournies par l’Annonceur, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’un dommage quelconque émanant du Contenu du Site, d’une inexactitude, d’une utilisation ou interprétation des informations accessibles sur le Site, ou par le Site au moyen de liens.

L’Annonceur est seul responsable du contenu, des photos, des vidéos et des textes qu’il désire voir mis en ligne sur le Site. Il s’engage également à respecter les règles énumérées dans le paragraphe 4 en sachant que cette liste n’est en rien limitative.

Les liens contenus dans le Site renvoient vers les sites Internet des Annonceurs sur lesquels l’Éditeur n’a aucun contrôle. Le Visiteur ayant lui seul choisi d’activer ces liens, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée quant à la consultation des sites tiers et d’éventuels dommages matériels ou immatériels subis.

L’Éditeur est donc dégagé de toute responsabilité des informations dont l’Annonceur demande publication sur le Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour tous dommages causés aux Annonceurs ou aux Visiteurs si une intrusion frauduleuse d’un tiers venait modifier le Contenu du Site.

Comme il a déjà été écrit précédemment, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée pour tout dommage émanant d’une indisponibilité temporaire, d’une impossibilité d’accès ou d'utilisation, de toute perte ou de pertes de bénéfices découlant des informations diffusées sur le Site et ce quel que soit l'origine du préjudice.

Si toutefois, la responsabilité de l’Éditeur était recherchée en cas du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation par un Annonceur ou un Utilisateur, ces derniers s’engagent à garantir l’Éditeur contre toute condamnation qui lui serait prononcée, contre toute action exercée par un tiers portant sur le contenu et sa mise en ligne. A à ce titre l’Annonceur ou l’Utilisateur indemniseraient l’Éditeur de tous honoraires et frais exposés pour sa défense, et ce sans préjuger de préjudices subis.

 

 

11.           Droit applicable

 

Aucune condition particulière accordée ne saurait en aucun cas constituer un abandon des droits et obligations issus de ces présentes conditions générales d’utilisation.

Ces présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation française.