Marquage CE produits de construction

7 septembre 2013 par ARCHI ma maison

Règlement européen Produits de Construction.

Le règlement (UE) n° 305/2011 (Règlement européen produits de construction), qui abroge la directive 89/106/CEE, fixe de nouvelles exigences concernant la commercialisation et le marquage CE des produits de construction.

Dans ce nouveau cadre, le marquage CE des produits de construction dits "standards", c'est-à-dire faisant l'objet d'une norme harmonisée, fait appel à des organismes, dénommés "organismes notifiés", agissant en tant que tiers pour l'évaluation des performances de ces produits. De même, le marquage CE des produits de construction plus innovants, c'est-à-dire non couverts par une norme harmonisée, implique des organismes tierces parties, appelés organismes d'évaluation technique. Ces deux types d'organismes doivent être désignés par une autorité, l'autorité notifiante, dans chacun des pays de l'Union européenne.

En France, le CSTB (organisme notifié et également organisme d’évaluation technique) gère le site rpcnet.fr . Ce site a pour objectif de donner aux intervenants la construction toutes les informations nécessaires à l’apposition du marquage CE sur les produits de la construction.

 

Le règlement (UE) n° 305/2011 (Règlement européen produits de construction) fixe les conditions applicables à la mise sur le marché ou à la mise à disposition sur le marché des produits de construction en établissant des règles harmonisées sur la manière d’exprimer les performances des produits de construction correspondant à leurs caractéristiques essentielles et sur l’utilisation du marquage CE à apposer sur ces produits.

Annexe I du Règlement européen produits de construction

L’annexe I du Règlement européen produits de construction notifie les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction.

Les ouvrages de construction dans leur ensemble, de même que leurs parties, doivent être aptes à leur usage prévu, compte tenu notamment de la santé et de la sécurité des personnes concernées tout au long du cycle de vie desdits ouvrages. Sous réserve d’un entretien normal, les ouvrages de construction doivent satisfaire aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction pendant une durée de vie raisonnable du point de vue économique.

 Ces exigences fondamentale sont au nombre de sept :

  1. Résistance mécanique et stabilité ;
  2. Sécurité en cas d’incendie ; 
  3. Hygiène, santé et environnement ;
  4. Sécurité d’utilisation et accessibilité ;
  5. Protection contre le bruit ;
  6. Économie d’énergie et isolation thermique ;
  7. Utilisation durable des ressources naturelles.