Les zones de sismicité du territoire français

8 mai 2014 par ARCHI ma maison

Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.

Ce décret a modifié le code de l’environnement en créant son Article D563-8-1 qui répartit, par département, les communes entre les cinq zones de sismicité

Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite « à risque normal », le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :

  1. Zone de sismicité 1 (très faible) ;
  2. Zone de sismicité 2 (faible) ;
  3. Zone de sismicité 3 (modérée) ;
  4. Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
  5. Zone de sismicité 5 (forte).

 

L’article R563-2 du code l’environnement stipule : 

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites « à risque normal » et « à risque spécial ». 

 

L’article R563-3 du code l’environnement donne une définition de la classe « à risque normal » : 

I. - La classe dite « à risque normal » comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. 

II. - Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d'importance suivantes :

  • 1° Catégorie d'importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;
  • 2° Catégorie d'importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;
  • 3° Catégorie d'importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
  • 4° Catégorie d'importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public. 

Il s’agit principalement des bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou immeubles collectifs), locaux tertiaires… 

 

L’article R563-6 du code l’environnement donne une définition de la classe « à risque spécial » : 

La classe dite « à risque spécial » comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations. 

Il s’agit principalement des installations industrielles ou produisant des énergies…