Émissions dans l’air intérieur de polluants volatils

8 mai 2014 par ARCHI ma maison

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

Le Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils modifie certains articles du code de l’environnement. 

Ce décret instaure l’obligation pour les fabricants, importateurs, distributeurs de produits de construction et de décoration, entreprises de construction, acheteurs de tels produits, d'indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d'émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.

Il s'agit d'une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l'exactitude des informations mentionnées sur l'étiquette, qu'il obtient par le moyen de son choix. 

Cet étiquetage concerne les produits suivants lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :

  • revêtements de sol, mur ou plafond ;
  • cloisons et faux plafonds ;
  • produits d'isolation ;
  • portes et fenêtres ;
  • produits destinés à la pose ou à la préparation des produits mentionnés ci-dessus. 

Cet étiquetage ne s'applique pas aux produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de visserie. 

Obligatoire depuis le 1er janvier 2012, cette étiquette classe les produits selon leur niveau d’émission de substances volatiles dans l’air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

Il s’agit pour l’installateur et pour l’utilisateur d’avoir une information sous la forme simple de : classe de performance. Un produit classé C n’est pas interdit à la vente.