Déclaration Environnementale de Produits

8 février 2014 par ARCHI ma maison

L’Analyse du Cycle de Vie d'un produit (ACV) passe par une Déclaration Environnementale de Produit (DEP).

L’analyse du cycle de vie (ACV) d’un produit consiste à évaluer l’impact du produit sur l’environnement (air, eau, sols…).

Les matières premières, les composants entrants dans le produit sont identifiés et quantifiés, ainsi que l’incidence de leur exploitation et de leur transport.

Lors de la transformation de ces matières premières et des ces composants, l’étape de fabrication est analysée. Il en sera de même pour l’étape de transport et de mise en œuvre (pose, installation) sur le chantier.

Pendant la durée de vie du produit (une fois intégré au bâtiment), l’incidence de son utilisation est également examinée.

Les déchets générés lors de l’exploitation, lors de la transformation des matières premières, mais également dès que le produit doit être détruit ou recyclé, car il arrive en fin de vie, sont également quantifiés et identifiés. 

Tout fabricant qui souhaite réaliser une analyse du cycle de vie d’un produit destiné à la construction, et en présenter, afin de le valoriser, son l’impact sur l’environnement est soumis à l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Cet arrêté fixe notamment :

  • le contenu des déclarations environnementales des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;
  • la méthodologie d'évaluation et de calcul des informations contenues dans la déclaration environnementale ;
  • l'ensemble des éléments justificatifs des informations contenues dans la déclaration environnementale à tenir à disposition des autorités de contrôle et du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante de la déclaration environnementale.

 Il s’agit donc pour tous les fabricants d’avoir un format unique de présentation de la déclaration environnementale de leurs produits. 

Les concepteurs, les donneurs d’ordre, les maitres d’ouvrages publics ou privés, ont ainsi des éléments de mesure homogènes pour leurs projets de construction.

Ces DEP leur permettront alors d’évaluer si les produits proposés par les entrepreneurs du bâtiment satisfont aux critères environnementaux imposés dans les cahiers des charges des projets.