ACTUALITÉS

Être informé de l’actualité de l’environnement législatif, réglementaire, normatif, administratif de la construction :

voilà l’objectif de cet espace ! 

Ce domaine est très vaste. On peut citer : le code civil, le code de la construction et de l’habitation, le code de l’urbanisme, la réglementation thermique 2012, la réglementation acoustique, l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, la santé et la sécurité à l’intérieur des habitations, les contraintes environnementales… 

Cette rubrique est un guide ou une introduction à la recherche des actualités dans tous ces domaines liés à la construction, qui interagissent les uns sur les autres bien sûr, mais qui permettent une mise en conformité du projet.

La réglementation thermique dans les constructions existantes

30 mars 2017 par ARCHI ma maison

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Dans: Performance énergétique 

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Travaux d'isolation acoustique applicables aux bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation

29 novembre 2016 par ARCHI ma maison

Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants.

Dans: Nuisances 

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Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement

14 novembre 2016 par ARCHI ma maison

L’Article L111-10-5 du Code de la construction instaure le Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.

Dans: Performance énergétique 

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La maquette numérique

13 mai 2014 par ARCHI ma maison

 Concevoir et construire à partir d’une maquette numérique.

Dans: Urbanisme et paysagisme 

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Les zones de sismicité du territoire français

8 mai 2014 par ARCHI ma maison

Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.

Dans: Sécurité et prévention des risques 

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Émissions dans l’air intérieur de polluants volatils

8 mai 2014 par ARCHI ma maison

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

Dans: Santé des occupants 

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Déclaration d’achèvement des travaux

8 mai 2014 par ARCHI ma maison

Il est obligatoire de déclarer l’achèvement et la conformité de travaux soumis à permis de construire.

Dans: Démarches administratives - Financement 

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Assurance dommages ouvrage

6 mai 2014 par ARCHI ma maison

L’obligation de souscrire une assurance avant l’ouverture du chantier.

Dans: Assurances 

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Accessibilité des constructions aux personnes handicapées

6 mai 2014 par ARCHI ma maison

Quelques précisions concernant les maisons individuelles et leur accessibilité. 

Dans: Accessibilité 

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Déclaration Environnementale de Produits

8 février 2014 par ARCHI ma maison

L’Analyse du Cycle de Vie d'un produit (ACV) passe par une Déclaration Environnementale de Produit (DEP).

Dans: Environnement et écologie 

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